Vous trouverez ci-après la liste des délibérations et les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2024 :

Les équipes d’APRR vous informent que des travaux de réfection des chaussées auront lieu dans le secteur de Besançon, du lundi 10 mars à 07h00 au vendredi 23 mai à 14h00. Ces travaux entraineront la fermeture de trois diffuseurs sur l’autoroute A36 : le n°3 (Besançon Ouest), le n°4 (Besançon Nord) et le n°2.1 (Gendrey).

Vous trouverez ci-dessous, un résumé des différentes fermetures programmées :

Les itinéraires de déviations prévus sont consultables ci-après.

Retrouvez prochainement ces informations travaux sur le site : site de l'APRR et sur autoroute INFO 107.7.

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.

La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet du Doubs a signé un arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.

Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés. Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.

Vous trouverez donc ci-joint l’arrêté n°25-2024-12-20-00010 :

Vous accédez ci-après à la liste des délibérations et délibérations de la réunion du Conseil municipal du 6 janvier 2025 et au procès-verbal de celle du 3 décembre 2024 :