18 juillet 2025
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Par délibération en date du 08 juillet 2025, le Comité Syndical du SMSCOT a arrêté le projet du SCOT Besançon Cœur Franche-Comté et délibéré sur le bilan de concertation conduite pendant son élaboration.
Vous trouverez ci-après cette délibération. Le bilan de la concertation est disponible sur consultation en mairie.
