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18 juillet 2025 5 18 /07 /juillet /2025 11:50

Bilan de la concertation sur le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Bisontine

Par délibération en date du 08 juillet 2025, le Comité Syndical du SMSCOT a arrêté le projet du SCOT Besançon Cœur Franche-Comté et délibéré sur le bilan de concertation conduite pendant son élaboration.

 

Vous trouverez ci-après cette délibération. Le bilan de la concertation est disponible sur consultation en mairie.

 

Télécharger Délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT
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Published by Mairie de Mamirolle
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